Avec la fin de la loi Pinel, de nouvelles opportunités d’investissement dans l’immobilier neuf s’offrent à vous. Elles restent très avantageuses pour investir dans la pierre.
Parmi elles, le dispositif LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) se distingue par ses avantages fiscaux et sa rentabilité attractive. Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez notre guide complet et trouvez la solution la mieux adaptée à vos objectifs d’investissement : Loueur en meublé non professionnel – Le Guide Complet | Icade Immobilier.
 

 

Si vous décidez de vous lancer dans l’investissement Pinel, il existe certaines particularités, liées à cette opération, que vous devez connaître. La loi Pinel offre de nombreux avantages aux locataires comme aux bailleurs. Par exemple, en tant que propriétaire : 

  • Vous bénéficiez de la défiscalisation Pinel, si tant est que vous respectiez les conditions ;
  • Vous construisez votre patrimoine ; 
  • Et vous pouvez aider votre famille. 

Découvrez comment vous pouvez aussi profiter d’une exonération de taxe foncière ! Il est également important de connaître le plafond ressources Pinel et de savoir effectuer le calcul rendement Pinel et le calcul défiscalisation Pinel.

 

Qu’est-ce que la taxe foncière ? 

Les propriétaires de biens immobiliers reçoivent chaque année à l’automne une taxe, appelée taxe foncière. Elle concerne toutes les personnes qui possèdent un logement, un appartement ou une maison.

La taxe foncière fait partie des impôts locaux et sert à financer le budget des communes. C’est par ces prélèvements que les municipalités peuvent faire vivre leurs territoires. En France, on distingue la taxe foncière sur les propriétés non bâties et les propriétés bâties.

Les propriétés non bâties sont des terrains constructibles, mais qui ont une autre vocation d’usage :

  • Dépendances
  • Voies privées
  • Terres agricoles

 

Cette liste non exhaustive donne lieu à une taxe foncière selon le barème établi par la collectivité. Quant aux propriétés bâties, elles représentent :

  • Les habitations
  • Les bâtiments à vocation professionnelle
  • Les parkings
  • Les panneaux publicitaires
  • Cette catégorie exclut les caravanes et toutes les installations d’habitation amovibles

 

La taxe foncière est calculée selon un coefficient de revalorisation voté par la collectivité, mais aussi sur la base de :

  • La valeur locative cadastrale
  • Le taux d'imposition

Ainsi, la taxe foncière repose sur le potentiel loyer perçu en cas de location auquel on dégrève des charges fictives. Ce résultat est alors multiplié par le taux d’imposition voté. À savoir : le coefficient de revalorisation est différent selon l’usage du bien bâti (résidence principale ou location).

 

Les logements sous Pinel sont-ils exonérés de la taxe foncière ?

La taxe foncière Pinel entre dans le cadre de l’article 1383 du CGI. Le code général des Impôts prévoit une exonération de la taxe foncière pendant une durée de deux ans, à réception des travaux, sans aucune condition préalable. Pour en bénéficier, vous devez déclarer la fin des travaux à l’administration fiscale sous 90 jours. Toutefois, l’exonération peut être soit partielle soit totale, en fonction des choix de la collectivité. En effet, c’est la municipalité qui fixe le taux d’exonération pour les propriétés bâties neuves.

Le dispositif Pinel vous permet de profiter de réductions fiscales, qui sont toutefois soumises à certaines conditions, selon votre temps d’engagement Pinel. L’exonération de taxe foncière est totalement indépendante de cette durée. Ainsi, que vous choisissiez de louer pendant 6 ans ou 12 ans, l’exonération sera la même.

D’autre part, la nouvelle réglementation Pinel oblige les Promoteurs Immobiliers à respecter des normes écologiques. Ces dispositions environnementales sont susceptibles d’être éligibles à des aides supplémentaires (réduction de la taxe foncière) pendant plusieurs années.

 

Quelles sont les conditions de l’exonération de la taxe foncière sous Pinel en 2024 ? 

L’exonération de la taxe foncière sous Pinel est conditionnée à plusieurs facteurs :

  • Logement neuf ou VEFA : qui est également une condition d’éligibilité au dispositif Pinel
  • Respect des normes énergétiques.

Ainsi, en plus des deux premières années d’exonération partielle ou totale prévues par le code général des impôts, vous pouvez bénéficier de cinq années supplémentaires, au titre des performances énergétiques.

Cependant, cette seconde exonération reste à la discrétion des collectivités territoriales et peut être assujettie à des conditions supplémentaires. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de la commune dans laquelle vous souhaitez investir.

Par ailleurs, vous devez remplir le formulaire H2, qui concerne les appartements neufs.

Grâce à cette déclaration Pinel, le service des impôts et le service foncier de la ville sont au courant de votre achat et peuvent vous faire profiter des exonérations correspondantes.

 

La taxe foncière est-elle déductible des charges sous Pinel ? 

Le dispositif Pinel est une loi qui permet d’accroître le nombre de logements dans les villes où le marché locatif est tendu. Ainsi, l’offre répond à la demande ou tend à résoudre la pénurie de logements dans un secteur donné.

En tant que propriétaire bailleur, votre bien immobilier mis en location vous permet de percevoir des revenus fonciers, déclarés via les formulaires correspondants. Vous pouvez donc déduire, dans les cas généraux, l’ensemble de ces charges :

  • Les frais de gestion et d’administration : en d’autres termes, les frais liés à une conciergerie, une agence, ou un syndic
  • Certaines dépenses d’entretien, notamment concernant un ascenseur si l’appartement est en étage et que l’immeuble en possède un
  • Les provisions pour charges et charges locatives
  • Les intérêts des emprunts et les coûts d’assurance
  • L’intégralité des impôts qui ne sont pas récupérables : la taxe foncière en fait partie.

Ainsi pour l’investisseur, la taxe foncière est exonérée pour un logement mis en location  grâce à la loi Pinel. En effet, l’investissement Pinel est avant tout un investissement immobilier, qui profite du même avantage Pinel fiscal que tous les autres biens locatifs.

 

Peut-on prolonger une exonération de taxe foncière ? 

L’exonération de la taxe foncière est possible les deux premières années si le bien est neuf ou acquis en VEFA. Cette disposition particulière est prévue par le CGI et ne peut être prorogée. En revanche, si vous bénéficiez d’une exonération partielle ou totale de taxe foncière en raison du respect des normes énergétiques, vous avez alors le droit de demander une prolongation. Cette réduction d'impôt peut-elle aussi porter sur la totalité ou une partie de votre taxe foncière.

La collectivité dont vous dépendez détermine les modalités de l’exonération et vous accorde un surplus qui peut aller jusqu’à 5 années.