Avec la fin de la loi Pinel, de nouvelles opportunités d’investissement dans l’immobilier neuf s’offrent à vous. Elles restent très avantageuses pour investir dans la pierre.
Parmi elles, le dispositif LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) se distingue par ses avantages fiscaux et sa rentabilité attractive. Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez notre guide complet et trouvez la solution la mieux adaptée à vos objectifs d’investissement : Loueur en meublé non professionnel – Le Guide Complet | Icade Immobilier.

 

 

Si vous projetez d’investir dans un bien immobilier en profitant du dispositif Pinel, il est important de bien comprendre comment cela fonctionne. La loi Pinel permet en effet aux investisseurs de profiter de nombreux avantages, comme :

  • La possibilité de constituer un patrimoine ;
  • La possibilité d’augmenter ses revenus ;
  • Ou encore d’aider sa famille. 

Vous voulez en savoir plus sur le report de la réduction ? Nous vous expliquons tout !

 

Que signifie le report de réduction Pinel ? 

 

La loi Pinel a été mise en place en 2014, et a pris la relève de la loi Duflot. Ce dispositif permet aux investisseurs d’acheter un bien immobilier et de le mettre en location, en échange d’une réduction fiscale. Notez que cette réduction fiscale est sujette à certaines conditions. Toutefois, pour l’obtenir, vous devez satisfaire à plusieurs critères (zonage, plafond de ressources Pinel, etc.). Ainsi, vous pouvez chaque année bénéficier d’une déduction sur votre impôt sur le revenu, qui est calculée selon : 

  • le montant de votre investissement : 300.000 euros maximums ou 5.500 €/m² ; 
  • et la durée d’engagement (6 à 12 ans). 

C’est au moment de votre déclaration d’impôt que vous communiquerez à l’administration fiscale vos investissements et les reports éventuels. Toutefois, le report de la Pinel réduction d'impôt n’est pas un remboursement de trop-perçu. En d’autres termes, si le montant de la réduction est supérieur à votre imposition, l’État ne vous remboursera pas la différence.

 

Pourquoi est-il important de faire son report de réduction ?

Le report de la réduction Pinel est capital pour bénéficier des déductions pendant toute la durée de l’engagement. En effet, pour un engagement de 9 ans, vous profitez de 12 % de réduction en 2024. Cependant, ce montant est réparti sur les 9 ans, et non débloqué en une fois. C’est pourquoi vous devez procéder aux déclarations fiscales correspondantes, au risque de perdre le bénéfice et les avantages du dispositif Pinel.

Par ailleurs, si votre objectif est d’investir régulièrement dans des appartements locatifs pour profiter de la défiscalisation Pinel, vous avez la possibilité d’acquérir 2 biens immobiliers par an. Par ailleurs, il est tout à fait possible d’opter pour un engagement de 6 ans pour un bien et de 9 ans pour un autre, l’année suivante. Le report de la réduction Pinel vous permet donc de cumuler les réductions chaque année, pendant toutes les durées d’engagement.

 

Comment faire son report de réduction Pinel ?

Les bailleurs ont l’obligation de déclarer les revenus perçus des locations, mais également les réductions liées aux investissements. Pour cela, il existe deux types de déclarations.

 

La première année

 

Lors de votre première déclaration Pinel, vous devez justifier de la conformité de la mise en location Pinel auprès de l’administration fiscale. Pour cela, il est nécessaire de :

  • Remplir la déclaration d’IR ;
  • Joindre les formulaires 2042 RICI et 2044 dûment complétés ;
  • Faire parvenir les documents suivants : copie du bail et ressources des locataires (avis d’impôt). D’autres pièces peuvent être demandées selon les cas.

C’est cette première déclaration qui permet d’obtenir les réductions fiscales. Celles-ci s’avèrent soumises à certaines conditions et  seront alors versées comme suit :

  • Acompte de 60 % en janvier ;
  • Solde en été (lors des remboursements prévus à l’échelle nationale après l’étude des déclarations fiscales).

 

Les années suivantes

 

Les propriétaires-investisseurs continuent de percevoir les réductions fiscales pendant la durée d’engagement initiale. Il est possible de la proroger en remplissant le formulaire 2044.

D’autre part, la déclaration fiscale doit être accompagnée chaque année du formulaire 2042 C, qui répertorie les revenus fonciers. À ce moment, vous indiquez à l’État les reports des années précédentes.

Enfin, si votre locataire est amené à quitter votre logement, vous avez l’obligation de prévenir l’administration fiscale. Il en est de même pour l’arrivée d’un nouveau locataire.