Compte tenu des sommes à engager, tout projet immobilier repose sur une simulation financière précise. Composante de cette simulation, les frais de notaire ne peuvent être négligés. Dans le neuf comme dans l’ancien, la vente immobilière est en effet assujettie à des droits de mutation et des frais d’acte qui doivent être pris en compte pour élaborer un plan de financement réaliste. Mais comment évaluer correctement ces frais de notaire ? Icade vous explique tout et met à votre disposition un simulateur spécifique !
Taux des frais de notaire
Conformément à l’article 1593 du Code civil, tout acquéreur d’un bien immobilier doit s’acquitter des frais exigés par le notaire. Cette somme vient de facto s’ajouter au prix convenu entre les parties pour la vente. Perçus à la signature de l’acte authentique, les frais de notaire devraient plus justement être qualifiés de frais d’acquisition. De fait, le notaire agissant en tant qu’officier ministériel et agent taxateur, procède en même temps que l’enregistrement de la vente à la perception de ses honoraires, mais aussi des taxes en vigueur.
Ces taxes perçues pour le département, la commune et l’État représentent dans l’ancien près des deux tiers des frais exigés par le notaire. Les collectivités locales n’appliquant pas toutes les mêmes taux de taxation, le montant final des frais de notaire applicable à l’acquisition de votre terrain à bâtir, de votre maison ou de votre appartement sera également déterminé par sa localisation géographique. Globalement, les frais de notaire applicables en France pour un terrain à bâtir ou un logement neuf s’établissent entre 2 et 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % pour un logement ancien. Dans le détail, ces frais de notaire se composent donc de :
- La taxe départementale (logement ancien) ;
- La taxe communale (logement ancien) ;
- Les frais d’assiette, une taxe de l’État équivalent à 2,37 % de la taxe départementale (logement ancien) ;
- Les frais de publication du service des Hypothèques (logement ancien et neuf) ;
- Les émoluments du notaire (logement ancien et neuf) ;
- Les débours, nom générique pour les dépenses engagées par le notaire (logement ancien et neuf) ;
- La T.V.A. sous les émoluments et les débours (logement ancien et neuf).
Rassurez-vous, vous n’aurez pas à vous lancer dans de fastidieux calculs pour évaluer les frais de notaire applicables au bien immobilier que vous envisagez d’acquérir ! Le simulateur de frais de notaire Icade vous permet d’obtenir un chiffre précis en un clic seulement !
Le barème des frais de notaire
Pour son travail de conseil, de vérification, de rédaction des actes et de calcul, le notaire est rémunéré proportionnellement au prix de la vente. Cette rémunération, ou émoluments dans le vocabulaire notarial, fait l’objet d’un barème officiel. À compter du 1er janvier 2021, le barème des émoluments applicables à l’immobilier s’établit comme suit :
- De 0 à 6 500 € : 3,870 % ;
- De 6 500 à 17 000 € : 1,596 % ;
- De 17 000 à 60 000 € : 1,064 % ;
- Plus de 6 000 € : 0,799 %.
À la signature de l’acte, le notaire est tenu par la loi de remettre à l’acquéreur le détail des frais payés. Celui-ci y trouvera le montant des émoluments versés à l’étude notariale comme celui des différentes taxes perçues au profit du Trésor public.
Frais pour l’immobilier neuf
Les frais de notaire réduits au taux de 2 à 3 % du prix de vente s’imposent comme l’un des principaux avantages de l’immobilier neuf. Concrètement, ce taux avantageux de frais de notaire s’applique pour l’achat d’un terrain à bâtir, un logement qui n’a encore jamais été habité ou en cours de construction. Instaurés pour favoriser la construction de logements neufs en France, ces frais de notaire réduits comprennent les émoluments du notaire et une seule taxe dite de publicité foncière au taux de 0,75 %.
Un exemple de frais de notaire dans l’immobilier neuf
Monsieur et madame Martin souhaitent acheter un appartement à Toulon dans le Var (83). Un programme neuf retient leur attention. Le promoteur leur propose un beau T3 en résidence de 36 logements au prix de 255 000 €. Monsieur et madame Martin qui disposent d’un apport personnel de 150 000 € souhaitent connaître le coût total de cette acquisition constituée de ce prix de vente augmenté des frais de notaire applicables à l’immobilier.
Le simulateur de frais de notaire Icade évalue ces derniers à 5 280 €. Ce même outil Icade leur apprend qu’une éventuelle hypothèque pour un prêt immobilier de 115 000 € leur coûterait 1 810 €. Fort de cette simulation précise, monsieur et madame Martin vont pouvoir signer sereinement leur contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA).
Frais pour l’immobilier ancien
Avec un taux d’environ 8 %, les frais de notaire applicables à l’acquisition d’un appartement au même prix dans l’ancien, dans le même département et dans les mêmes conditions s’élèvent à 20 500 € : soit 15 220 € de plus que pour leur achat dans le neuf !
Le constat s’impose : en matière de taxation, l’immobilier neuf s’avère bien plus avantageux que l’immobilier ancien. À cet avantage fiscal s’ajoutent ceux intrinsèquement liés à un logement neuf :
- Un logement confortable adapté au mode de vie actuel ;
- Un logement bien isolé et économe en énergie ;
- Un logement sans travaux de rénovation ou de remise au goût du jour ;
- Un logement sous garantie parfait achèvement (2 ans) et dommage ouvrage (10 ans) ;
- Une éventuelle copropriété neuve, donc sans appels de fonds pour rénovation ;
- Une exonération ou un dégrèvement de la taxe foncière pendant les deux ans qui suivent la livraison.
Évaluer vos frais de notaire s’impose à l’instant même où vous envisagez l’achat d’un logement ou d’un terrain à bâtir. Ce calcul va vous permettre de vérifier la faisabilité financière de votre projet. Souvenez-vous que les banques prêtent rarement la somme nécessaire au règlement du Trésor public et du notaire. Votre apport personnel devra couvrir cette dépense incontournable fort heureusement plus supportable dans l’immobilier neuf !