Programmes éligibles à la TVA réduite
Qu’est-ce que la TVA réduite ?
La TVA (ou Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect inclus dans les prix de vente de biens ou de services. Cette taxe peut exceptionnellement faire l’objet d’une réduction comparée au taux d’une TVA normale. C’est le cas de certains logements neufs.
En France, les différents taux de la TVA applicable sont au nombre de quatre : la TVA normale qui est de 20 % (s’applique pour la majorité des biens et services vendus), la TVA intermédiaire qui est de 10% (s’applique pour les travaux d’entretien des habitations ayant au moins deux ans), la TVA réduite qui est de 5.5% (s’applique pour les produits de première nécessité et pour la modification énergétique des habitations) et la TVA au taux super réduit qui est de 2.1% (concerne principalement les médicaments remboursés).
Sous certaines conditions, l’acquisition d’un logement neuf en passant par Icade peut vous permettre de bénéficier d’une TVA réduite. Vous pouvez également profiter de nombreux autres avantages, à savoir : l’acquisition d’un logement directement habitable et ne nécessitant pas de travaux, dont la décoration intérieure peut être faite à vos goûts et avec des techniques d’économie d’énergie très performantes qui vous feront économiser beaucoup d’argent à long terme.
Lorsque vous achetez un logement neuf chez Icade, vous pouvez bénéficier de nombreux avantages financiers comme le Prêt à Taux Zéro. Vous pouvez également obtenir, sous conditions, une exonération de certaines taxes, la réduction des frais de notaire et une TVA réduite.
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Pourquoi certains logements neufs bénéficient d’une TVA réduite à 5,5% ?
Au lieu d’avoir une TVA normale dont le taux est de 20%, certains logements neufs bénéficient d’une TVA réduite (taux de 5.5%), vous permettant donc de faire plus de bénéfices en cas d’investissement. Cependant, tous les logements neufs n’ont pas de TVA réduite et seuls certains logements qui respectent des conditions bien précises peuvent en bénéficier. Ces conditions ont été choisies par le gouvernement dans le but de favoriser la réalisation de programmes immobiliers neufs dans certaines zones.
Ainsi, depuis janvier 2015, l’acquisition d’un logement neuf situé à moins de 300 m de rayon d’une zone d’aménagement et de rénovation urbaine dite ANRU permet de bénéficier d’une TVA réduite de taux de 5.5 % au lieu de 20% afin de favoriser la réalisation de projets immobiliers dans les zones qui manquent de logements. Ceux-ci peuvent soit être utilisés par leurs propriétaires comme résidences principales, soit être dirigés vers un investissement locatif afin d’obtenir rapidement un retour sur investissement.
Une autre condition qui doit être respectée afin de bénéficier de cette TVA réduite lors de l’acquisition d’un logement neuf est que le permis de construire soit déposé entre le début de l’apparition de cette loi et le 31 décembre 2024.
De plus, certains quartiers dits quartiers prioritaires de la ville QPV bénéficient également d’une TVA réduite pour un investissement immobilier, que cela soit à l’intérieur de ce même quartier ou à une distance de 300 m de celui-ci. Cela est possible dans 200 quartiers différents, ce qui fait au total avec les ANRU 13000 quartiers différents pour bénéficier d’une TVA réduite lors de la construction d’un logement.
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Qui peut bénéficier d’une TVA réduite ?
Pour bénéficier de la TVA réduite, des conditions s’appliquent en fonction du profil de l’acquéreur du bien immobilier. Tout d’abord, il doit s’agir d’une personne physique dont l’acquisition est pour une résidence principale. De plus, cette nouvelle résidence principale doit être située dans un quartier prioritaire de la ville ou dans une zone ANRU.
L’acquéreur doit également respecter un plafond de revenus annuels pour pouvoir bénéficier d’une TVA réduite. Celui-ci dépend du nombre de personnes qui composent le foyer fiscal et aussi du lieu de ce logement. Par exemple, une personne seule a un plafond de revenus qui ne doit pas dépasser les 33400 euros à Paris et au reste de l’Ile de France, tandis qu’en Province, ce plafond est d’environ 29000 euros. Pour deux personnes, ce plafond s’élève à 49918 euros à Paris et au reste de l’Ile de France, et à 38776 euros en Province.
Le prix du logement en lui-même conditionne également la possibilité de bénéficier d’une TVA réduite. En effet, il est également soumis à un plafond qui dépend surtout de sa situation géographique et qui est calculé par rapport au m². Par exemple, dans les zones A, le plafond au m² est de 3439 euros/m² alors que dans les zones Abis, il est de 4538 euros/m².
Cependant, en cas de revente du bien dans les 10 années qui suivent son acquisition, le différentiel de TVA (différence entre la TVA normale et la TVA réduite) devra être payé par l’acquéreur sauf dans certains cas : décès de l’acquéreur ou d’un descendant faisant partie du foyer fiscal, une mobilité professionnelle impliquant un déplacement à plus de 70 km, le divorce, un chômage prolongé, etc.
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Tableau des plafonds des revenus en fonction de la composition de votre ménage
TVA réduite : plafonds de ressources pour 2021
Les ressources concernées sont celles de l’année n-2. Pour 2021, il s’agit donc des revenus perçus en 2019 et déclarés en 2020. Pour connaître votre plafond de ressources, faire le total des revenus fiscaux de référence de tous les membres du foyer.
| Composition du foyer | Paris et communes limitrophes | Île de France sauf Paris et villes limitrophes | Toutes les autres communes de la métropole |
| 1 personne | 34 800 | 34 800 | 30 254 |
| 2 personnes | 52 009 | 52 009 | 40 401 |
| 3 personnes | 68 177 | 62 519 | 48 586 |
| 4 personnes | 81 400 | 74 887 | 58 655 |
| 5 personnes | 96 849 | 88 651 | 69 001 |
| 6 personnes | 108 980 | 99 760 | 77 764 |
| Par personne supplémentaire | 12 145 | 11 116 | 8 674 |
TVA réduite : Plafonds de prix 2021 selon le zonage
Le prix maximum au m² varie en fonction du lieu d’acquisition et selon le zonage établi par l’État.
| Zone géographique | Prix maximum en € HT/m² |
| A bis | 4 906 |
| A | 3 717 |
| B 1 | 2 977 |
| B 2 | 2 598 |
| C | 2 272 |
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Parce que l’achat d’un logement est un acte important, Icade met ses compétences à votre disposition pour vous accompagner dans la concrétisation de votre projet immobilier. Vous souhaitez devenir propriétaire d’un appartement neuf ? Que ce soit pour habiter ou pour louer, Icade propose de nombreux programmes immobiliers neufs, à travers toute la France. Nous vous aidons à trouver le logement qui correspond à vos attentes. Si vous achetez en Vefa (vente en l’état de futur achèvement), nos solutions digitales innovantes vous permettent de visiter votre futur logement et même de le personnaliser. Pour le financement, nous recherchons les meilleures solutions, en fonction de votre situation fiscale, familiale et patrimoniale. L’immobilier neuf offre de nombreux avantages fiscaux selon votre profil d’emprunteur, comme le PTZ ou le dispositif Pinel. Enfin, nous veillons à parfaite réalisation du programme tout au long du chantier, afin de vous livrer un logement d’une qualité irréprochable.
