Pinel : Réduction des impôts

Vous avez le projet d’investir en loi Pinel, mais vous ne savez pas comment fonctionne la réduction des impôts ?

Le dispositif Pinel vous offre en effet de nombreux avantages, dont la possibilité de défiscaliser, sous réserve que vous remplissiez les conditions. Avant de vous lancer, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la réduction des impôts avec la loi Pinel. Découvrez également comment effectuer le calcul défiscalisation Pinel et le calcul rendement Pinel ainsi que le fonctionnement de la taxe foncière Pinel.

Comment fonctionne la réduction d’impôt Pinel ?

L’investissement Pinel ouvre droit à des réductions d’impôt aux investisseurs et futurs propriétaires. Pour cela, les bailleurs doivent respecter certaines conditions avant de pouvoir profiter pleinement de chaque avantage Pinel. Nous vous proposons de les découvrir avec nous !

Quelles sont les conditions pour être éligible à la réduction des impôts ?

En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez opter pour un investissement Pinel.

Dans le cadre dispositif Pinel +, votre appartement doit répondre à certains critères pour être éligible :

• Être neuf ou en VEFA, et se situer dans l’une des trois zones Pinel ;
• L’appartement doit être dans un immeuble collectif, au sein d’un QPV ;
• Proposer des prestations de confort : surface extérieure, surface habitable minimale et double orientation (à partir du T3).

Par ailleurs, les futurs propriétaires doivent en plus être attentifs aux barèmes de loyers et aux plafonds de ressources Pinel. Dans le cas contraire, vous risquez de perdre les réductions fiscales et de devoir les rembourser. Également, la loi Pinel autorise la location à un membre de sa famille, si celui-ci ne fait pas partie du foyer fiscal.

Quand commence la réduction des impôts avec le dispositif Pinel ?

Chaque année, au moment de la déclaration des revenus, vous devez remplir deux formulaires supplémentaires. Le formulaire 2044 concerne les revenus fonciers. Cette étape vous permet de renseigner les loyers perçus au cours de l’année fiscale. Le formulaire 2042 permet quant à lui d'indiquer les investissements Puis, c’est au tour du formulaire 2042 C. Cette étape vous permet d’indiquer vos investissements Pinel, et donc de déclencher les éventuelles réductions afférentes.

Cette déclaration Pinel reprend aussi vos investissements passés. En d’autres termes, vous pouvez investir en Pinel plusieurs années de suite, pour profiter d’avantages fiscaux tout au long des engagements. Ainsi, au même titre que l’impôt sur le revenu, vous percevrez vos déductions en décalage.

Combien de logements sont pris en compte dans la réduction d’impôt ? 

Le montant de l’investissement pris en compte par la réduction d’impôt de la loi Pinel équivaut à 300.000 euros par an, et 5.500 €/m² maximum. Ainsi, au-delà de ces plafonds, le dispositif Pinel ne vous ouvre aucun droit supplémentaire.

En plus de cette limite financière, la loi Pinel prévoit aussi une limite d’acquisition. En effet, vous ne pouvez pas acheter plus de deux appartements par an. Toutefois, rien ne vous interdit d’acheter deux logements chaque année. Vous cumulerez alors les réductions, qui sont toutefois soumises à certaines conditions, pendant plusieurs années. Cependant, les réductions doivent être proportionnelles à votre imposition, au risque de trop défiscaliser.

Cette limite est la même dans toutes les zones Pinel, que vous investissiez en zone A, en zone A bis ou en zone B1.

Quand pouvez-vous être remboursé ?

Une fois votre déclaration de revenus remplie, ainsi que les formulaires 2044 et 2042 C, l’État recalcule votre imposition et donc votre défiscalisation Pinel.

Vous recevez alors en janvier 60 % d’acompte, puis le solde pendant l’été.

En revanche, si votre réduction dépasse votre imposition, l’État ne vous rembourse pas la différence. Par exemple, si le dispositif Pinel vous permet d’obtenir 5.000 euros de réduction, mais que votre impôt est de 3.000 euros, les 2.000 euros d’écart restent en faveur de l’administration fiscale. C’est pourquoi vous devez prévoir, anticiper et calculer la rentabilité des réductions avant de vous lancer dans plusieurs acquisitions immobilières.

Réduction Pinel : comment le taux évolue en fonction de la durée de l’engagement locatif ?

La loi Pinel offre une réduction des impôts si vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité. Une fois que votre dossier est complet, vous pouvez alors profiter de taux plus ou moins importants selon votre engagement Pinel:

Par ailleurs, si vous choisissez une durée de 6 ou 9 ans, vous avez la possibilité de prolonger votre engagement une fois arrivé à échéance. Cependant, la durée ne peut pas excéder 12 ans. Les montants ci-dessus correspondent aux réductions auxquelles vous avez le droit si vous achetez un bien en 2024.