Vous avez bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l’acquisition de votre résidence principale et vous souhaitez le transférer pour l’achat d’un nouveau bien ? Il s’agit d’un transfert de PTZ. La démarche est possible, mais soumise à des conditions. 

 

Regardons quelles sont les modalités pour transférer un prêt à taux zéro.

 

 

Peut-on transférer son PTZ ?

 

 

Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire bonifié par l’État qui vous permet d’emprunter une somme sans payer d’intérêt. Pour en bénéficier, il faut respecter un certain nombre de conditions : 
 

- réaliser son premier achat immobilier, 
- acquérir sa résidence principale et ne pas la proposer à la location ni la transformer en local commercial, 
- acheter un logement neuf ou ancien dans des zones géographiques spécifiques, 
- respecter le montant maximal de prix défini,
- ne pas dépasser le plafond de revenus défini, 
- se conformer aux conditions de remboursement du prêt préétablies, 
- respecter les conditions qui s’appliquent en cas de cession du bien avec transfert de prêt dans les 6 ans suivant l’achat. 
 

Une fois votre première acquisition réalisée grâce à ce prêt, vous aurez peut-être à déménager à nouveau : mutation professionnelle, agrandissement de la famille, dispositions personnelles… Dans ce cas, vous allez envisager le transfert de votre PTZ pour acquérir un nouveau logement : cette démarche est réalisable sous certaines conditions.

 

 

vendre une résidence principale avant 6 ans

Lorsque vous contractez un prêt à taux zéro, vous vous engagez à faire du logement acquis, votre résidence principale pendant les 6 années qui suivent. Aussi, si vous revendez le bien avant cette échéance, vous devrez solder votre PTZ, tout comme vous devrez aussi le faire pour le crédit immobilier adossé. Le transfert vise justement à éviter le solde d’un PTZ.

 

 

Comment transférer son PTZ ?

 

 

Pour vendre le bien acquis avec votre prêt à taux zéro afin d’en acheter un nouveau, il vous faut demander le transfert de ce prêt. Cette démarche est relativement inhabituelle : il est important de bien vérifier votre éligibilité avant de vous lancer, afin d’éviter les déconvenues.

 

 

Les conditions d’un transfert de PTZ

 

 

Le Code de la construction et de l’habitation, dans son article L.31-10-6, dispose que le bénéficiaire d’un PTZ peut « conserver le bénéfice du prêt » pour l’acquisition ou la construction d’une nouvelle résidence principale. 

 

Vous devez respecter les mêmes conditions que lors de votre premier achat : 

 

- les revenus de votre ménage doivent respecter un plafond, qui dépend de l’endroit où vous habitez,
- et le nouveau bien acquis doit être situé en zone tendue.

 

 

Votre situation familiale ou économique a évolué depuis votre demande initiale ? Pensez à bien prendre en compte ces nouveaux éléments, car ils vont impacter les conditions qui s’appliquent à la date de la demande de transfert de votre prêt à taux zéro.

 

 

Les démarches pour transférer un PTZ

 

 

La première chose à faire est d’en parler à l’établissement bancaire qui a consenti le crédit immobilier auquel est assujetti votre prêt à taux zéro : c’est lui qui autorise ce transfert sous conditions. Mais il peut aussi s’y opposer : par exemple, si la banque a un doute sur vos capacités de remboursement du nouveau prêt.

 

 

Peut-on renégocier son PTZ ?

 

 

Le prêt à taux zéro ne peut être « renégocié » puisqu’il s’agit d’un prêt sans intérêts. Toutefois, il est possible de renégocier le prêt amortissable sur lequel est adossé votre PTZ. 

 

Vous pouvez par exemple, demander à rembourser de façon anticipée ce prêt. Mais attention, la plupart des banques appliquent des pénalités en cas de remboursement anticipé - ce qui n’est pas le cas pour un PTZ.

 

 

Quelles sont les différences entre le rachat et le transfert d’un PTZ ?

 

 

Le rachat de crédit avec PTZ

 

 

Le rachat de crédit vous permet, par exemple, de moduler vos mensualités, si vous avez subi une baisse importante de vos revenus : il est l’occasion de faire le point sur le paiement des mensualités et des intérêts.

 

A ce titre, le rachat de crédit ne concerne que la somme que vous avez empruntée pour votre achat immobilier et n’inclut pas forcément un nouveau projet pour justifier de ce rachat - comme ce serait le cas pour un transfert de crédit.

 

Le rachat de crédit avec PTZ peut ne pas jouer en votre faveur. En effet, les avantages du PTZ disparaissent avec le rachat de crédit puisque le nouvel établissement bancaire appliquera un seul et même taux à l’ensemble du montant racheté. Toutefois, gardez à l’esprit que vous pouvez également choisir de ne pas inclure le PTZ dans le rachat de prêt.

 

 

Le transfert PTZ

 

 

Le transfert de prêt à taux zéro sur un nouveau prêt doit être négocié avec la banque qui a géré votre premier PTZ. 

 

Cette démarche permet de conserver les avantages du prêt à taux zéro pour l’achat d’un nouveau bien immobilier, dès lors que vous avez dépassé la période de 6 ans durant laquelle vous vous êtes engagé à habiter la résidence financée avec cette aide.
 

 

Est-il préférable d'exclure ou d'inclure le PTZ dans le rachat de crédit ?

 

 

Il est possible d’inclure ou d’exclure le prêt à taux zéro dans un rachat de crédit. Cette alternative possède des avantages et des inconvénients.

 

 

Inclure ou exclure le PTZ dans le rachat de crédit ?

 

 

La décision d’inclure ou d’exclure le PTZ dans le rachat de crédit doit faire suite à une évaluation minutieuse afin de vous assurer que l’opération ne joue pas en votre défaveur. 

 

Si vous décidez d’inclure votre PTZ dans le rachat de votre crédit, la banque auprès de laquelle vous contractez un nouveau prêt peut demander à racheter l’entièreté de ce crédit. Cette requête s’explique par le fait que le PTZ, par sa nature, ne génère aucun profit pour l’établissement bancaire. Dans ce cas, les intérêts s’appliqueront sur le capital restant dû sur ce PTZ, situation bien plus avantageuse pour la banque procédant au rachat. 

 

Le choix d’exclure le PTZ peut vous aider dans votre capacité de remboursement ou vous permettre d’améliorer le reste à charge. Attention : il est nécessaire que la banque valide l’exclusion du PTZ lors du rachat de crédit.
 

A noter : si le maintien du PTZ en dehors du rachat de crédit fait dépasser le plafond d’endettement, la banque exigera dans tous les cas son inclusion dans l’opération de rachat. 

 

 

Parce que nos parcours de vie sont parfois soumis à l’imprévu, vous pouvez être amené à envisager un transfert de prêt à taux zéro pour l’achat d’un nouveau bien. Il est possible de transférer votre PTZ pour poursuivre votre parcours immobilier, ou de racheter un crédit avec ou sans prêt aidé afin de moduler vos mensualités. 

 

Vérifiez bien l’évolution de vos conditions de revenus avant de vous lancer dans cette démarche et n’hésitez pas à négocier avec les organismes de crédit. 

 

 

Pour en savoir plus, contactez votre conseiller ICADE Immobilier et affinez votre projet immobilier.