Frais de notaire Pinel : à combien s’élèvent-ils ?

Avec la fin de la loi Pinel, de nouvelles opportunités d’investissement dans l’immobilier neuf s’offrent à vous. Elles restent très avantageuses pour investir dans la pierre.
Parmi elles, le dispositif LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) se distingue par ses avantages fiscaux et sa rentabilité attractive. Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez notre guide complet et trouvez la solution la mieux adaptée à vos objectifs d’investissement : Loueur en meublé non professionnel – Le Guide Complet | Icade Immobilier.
 

Les frais de notaire correspondent à des frais d’acquisition. Ils sont appliqués lors de la vente dans le cadre d’un investissement immobilier, y compris lors d’un achat loi Pinel. Ils sont toujours à la charge de l’acquéreur, mais peuvent être déduits lors de la déclaration d’impôts, notamment lors d’un régime Pinel micro-foncier.

Qu’est-ce que les frais de notaire Pinel ?

Toute vente immobilière doit être réalisée devant un notaire. Cela permet de garantir l’authenticité du contrat. Ces frais incluent les honoraires du notaire, mais aussi les droits et taxes qu’il doit collecter pour l’État.

Pour un investissement classique dans un bien ancien, les frais de notaire représentent la somme de :

• L’émolument : c’est le prix de la prestation du notaire, en fonction du prix de vente du bien ;
• Les honoraires, qui sont un coût fixés par le notaire et qu’il perçoit directement ;
• Les débours, qui regroupent les différentes dépenses engagées par le notaire pour la vente du bien ;
• Les droits et taxes, avec la taxe de publicité foncière (entre 3,80 % et 4,50 %), les droits d’enregistrement et l’acte authentique.

Dans le cadre d’un achat en loi Pinel, les frais de notaire sont légèrement différents. Contrairement à l’investissement dans un logement ancien, un investissement en Pinel dans un bien neuf ou en VEFA, et qui n’a jamais été occupé, bénéficie d’une réduction des frais de notaire.

Pour un investissement dans un bien neuf, et donc dans le cadre d’un achat en loi Pinel, les frais de notaire comprennent seulement : 

• Les honoraires du notaire : ils sont calculés grâce à un pourcentage entre 0,825 % et 4 %, auquel on ajoute la TVA sur les émoluments et un coût fixe ;
• La taxe de publicité foncière, soit 0,75 % du prix du bien à acquérir ; 

Comment calculer les frais de notaire sous dispositif Pinel ?

Lors de l’acquisition d’un bien Pinel, le calcul des frais de notaire se structure en plusieurs parties :

Pour le calcul du barème en fonction du prix de vente, il faut tenir compte des différentes tranches de prix.

En 2023, les taux applicables sont de :

• 3,870 % de 0 € à 6.500 € TTC ;
• 1,596 % de 6 500 € à 17.000 € TTC ;
• 1,064 % de 17 000 € à 60.000 € TTC ;
•  0,799 % au-delà de 60.000 € TTC.

Ainsi, pour un bien neuf acheté 150 000 € en Pinel, il faudra calculer le barème ainsi :

• 6 500 X 3,870 % = 251,55 € ;
• (17 000 - 6 500) x 1,596 % = 167,58 € ;
• (60 000 - 17 000) x 1,064 % = 457,52 € ;
• (150 000 - 60 000) x 0,799 % = 719,10 €.

L’ensemble des émoluments pour ce bien sera donc de : 251,55 + 167,58 + 457,52 + 719,10 = 1.595,75 €.

À ce montant s’ajoute ensuite la TVA de 20 %.

Le tableau de calcul des frais de notaire pour ce bien de 150 000 € en loi Pinel sera donc :

Pour un bien vendu 150.000 € TTC, le total des frais d’acquisition s’élèvera donc à 4.122,90 €.

Doit-on payer des frais de notaire sous loi Pinel ?

Les frais de notaire sont réduits lors d’un investissement en loi Pinel, mais le propriétaire est dans l’obligation de les payer. Il ne peut pas les déduire directement, mais il peut les inclure au prix de revient du bien lors de sa déclaration, s’il appartient au régime micro-foncier.

Dans le cadre d’un achat en loi Pinel, les frais de notaire sont simplifiés, car les taxes et impôts sont allégés. Ils représentent entre 2 et 3 % du prix de vente. À titre de comparaison, pour un investissement classique, ils avoisinent généralement les 8 % !

La déclaration des frais de notaire pour profiter d’une réduction d’impôt ?

Lors d’un investissement en loi Pinel, les frais de notaire ne sont pas déductibles des impôts. En revanche, ils peuvent être inclus au prix de revient du bien. Les frais d’acquisition peuvent en effet être ajoutés au prix d’achat. Les différents frais d’acquisition sont :

• Les honoraires du notaire ;
• Les commissions des intermédiaires ;
• La TVA et les droits d’enregistrement.

Vous percevez des revenus grâce à votre investissement locatif en loi Pinel, en métropole comme en Pinel Outre-mer. Vous êtes donc dans l’obligation de les déclarer. Le prix de revient doit être indiqué dans le formulaire 2044 EB de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Les frais de notaire sont-ils différents entre chaque type de bien ?

Les frais de notaire varient en fonction du bien immobilier acquis. L’émolument, qui fait partie des différents éléments qui composent les frais de notaire, dépend du prix de vente du bien. Les frais de notaire sont donc proportionnels au prix de vente du bien.

Lorsque vous investissez en SCPI Pinel ou en Pinel SCI, il est possible de déduire une partie des frais d’acquisition du bien immobilier de vos revenus imposables.

Pour rappel, depuis 2014, selon la durée d’engagement locatif (6, 9 ou 12 ans), le dispositif Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt (soumise à conditions). Il est aussi possible de prolonger la durée d’engagement en cours de route. Consultez notre guide pour découvrir comment prolonger Pinel.

En 2024, les taux de réduction d’impôt vont encore changer. La fin du dispositif Pinel et de son évolution Super Pinel est prévue pour 2024. Après 2024, il ne sera plus possible de profiter de ces dispositifs pour investir.