Qu’est-ce que la plus-value sur un bien reçu par donation ou succession ?
Une donation ou succession est une transmission de patrimoine. La donation peut être réalisée tout au long de la vie du donateur. Une succession concerne les biens transmis après le décès de leur propriétaire. L’acte de donation et la déclaration de succession se déroulent tous deux devant un notaire.
La plus-value d’un bien immobilier transmis par donation ou succession représente la différence entre son prix de vente et sa valeur vénale. La valeur vénale du bien correspond au prix estimé au moment de la vente du bien (c’est-à-dire le prix que le nouveau propriétaire pourrait en tirer s’il le vendait). Cette plus-value immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu.
Succession ou donation : quelles sont les différences en termes de plus-value immobilière ?
Au moment de la vente, le calcul de la plus-value immobilière du bien obtenu par donation ou succession tient compte de sa valeur vénale. Cette estimation, déclarée lors de la signature de l’acte de donation ou la déclaration de succession, est donc cruciale.
De l’importance des droits de succession
De cette valeur vénale dépend le montant des droits de succession. Contrairement à un cas de donation, la succession permet à l’héritier de déduire les frais de succession du montant de la plus-value imposable.
Le barème des droits de succession* concernant les biens transmis par donation ou succession – et dont la valeur vénale dépasse 100 000 euros – est le suivant :
- 5 % pour un bien d’une valeur maximale de 8 072 euros ;
- 10 % pour un bien d’une valeur de 8 072 euros à 12 109 euros ;
- 15 % pour un bien d’une valeur comprise entre 12 109 et 15 932 euros ;
- 20 % entre 15 982 et 552 324 euros ;
- 30 % entre 552 324 et 902 838 euros ;
- 40 % entre 902 838 et 1 805 677 euros ;
- 45 % lorsque la valeur des biens transmis est supérieure à 1 805 677 euros.
Par exemple :
M. X a réglé 300 euros de droits de succession sur un bien d’une valeur vénale s’élevant à 10 000 euros. Lors de la signature de la déclaration de succession, le bien était estimé à 6 000 euros. La plus-value imposable correspond à : 6 000 + [300 x (6 000/10 000)] = 6180 euros.
*Source : impot.gouv.fr
Comment calculer le montant de la plus-value immobilière après donation ?
Pour calculer la plus-value immobilière d’un bien transmis au cours d’une donation, il faut calculer la différence entre son prix de vente et sa valeur vénale.
Par exemple :
En 2010, M et Mme X. donnent à leur fille une maison acquise vingt ans plus tôt. À l’époque, en 1990, ils l’avaient achetée 150 000 euros. En 2010, la fille de Mr. Et Mme X. revend ce logement 300 000 euros. La valeur vénale de cette maison est de 250 000 euros. Cette transaction lui a donc permis de réaliser une plus-value de : 300 000 - 250 000 = 50 000 euros.
Comment calculer le montant de la plus-value immobilière lors d’une succession ?
Lors de la vente classique d’un bien, la plus-value immobilière est obtenue en calculant la différence entre son prix d’acquisition et son prix de vente. Pour la plus-value immobilière d’un bien transmis en succession, comme pour une donation, on ne tient pas compte de son prix d’acquisition, mais de sa valeur vénale.
Plus-value immobilière d’un bien obtenu en succession ou donation = prix de vente - valeur vénale
Lors du calcul de la plus-value immobilière réalisé par le notaire, certains frais peuvent être déduits du prix d’acquisition, afin de réduire le montant net (ou montant imposable) de la plus-value. Lors d’un héritage, des frais de succession (notamment les frais de notaire) qui ont déjà été réglés par l’héritier pourront ainsi être déduits.
Par exemple :
M. X. a hérité d’une maison qui appartenait à ses grands-parents. La valeur vénale de la maison au moment de la déclaration de succession s’élève à 300 000 euros. M. X. revend cette maison au prix de 350 000 euros. La plus-value immobilière de cette maison est alors de : 300 000 - 350 000 = 50 000 euros.
Quelles sont les exonérations possibles sur une plus-value immobilière après donation ou succession ?
Pour l’impôt sur le revenu, la plus-value immobilière est taxée à hauteur de 19 % et de 17,2 %* pour les prélèvements sociaux.
Comme pour la plus-value d’un bien classique, obtenue au cours d’une cession, l’abattement dépend du nombre d’années de détention du bien. Les biens transmis en succession ou en donation sont exonérés d’impôt sur le revenu s’ils ont été conservés plus de 22 ans. Ils sont également exonérés de prélèvements sociaux s’ils ont été détenus plus de 30 ans. Le calcul du montant de ces abattements est expliqué plus en détail dans notre tableau récapitulatif.
La plus-value immobilière d’un bien acquis lors d’une donation ou d’une succession (y compris un terrain à bâtir) est également exonérée d’impôt si le prix de vente du bien est inférieur à 15 000 euros.
Enfin, pour les biens transmis en succession, les descendants directs (les enfants du défunt ou ses ascendants) bénéficient d’un abattement d’une valeur de 100 000 euros.
*Source : service-public.fr
