Afin d’acquérir un bien immobilier, il faut nécessairement payer des frais de notaire. Cette somme sert à rémunérer l’officier public, mais également à compenser les frais administratifs engagés et à financer l’enregistrement de l’acte auprès des collectivités et de l’Etat. Aussi, avant de débuter votre projet, il est important de bien connaître le fonctionnement des frais d’acquisition.
Les frais de notaire représentent la somme que l’acquéreur d’un bien immobilier doit payer à l’officier public après la signature de l’acte authentique. La somme est généralement comprise entre 2 et 3 % dans le neuf, et entre 7 et 8 % dans l’ancien. Elle est toujours divisée en plusieurs parties :
La vente d’un bien immobilier étant un acte réglementé, le notaire ne facture pas d’honoraires. Pour en savoir plus sur les frais de notaire en immobilier neuf, référez-vous à ce guide. Découvrez également les programmes neufs proposés par Icade, promoteur immobilier.
Les termes « frais de notaire » et « frais d’acte » signifient exactement la même chose. Il s’agit des frais d’acquisition que l’acheteur paie au notaire au moment de la transaction immobilière. Si plusieurs mots existent pour désigner la même somme, c’est parce que le terme « frais de notaire » est souvent considéré comme impropre, voire injuste vis-à-vis de l’officier public.
En effet, lors d’une transaction immobilière, le notaire facture son travail, mais il collecte surtout une taxe à destination de l’Etat et des collectivités : les droits de mutation. Autrement dit, la majeure partie de la somme collectée n’est pas à son profit ; il doit la reverser aux Trésors Publics.
C’est encore plus vrai dans l’immobilier ancien, où 80 % des frais d’acte sont en réalité des droits de mutation. Dans le neuf, les frais de notaire sont réduits à seulement 2/3 %. Cela ne change rien à la rémunération du notaire : seuls les droits de mutation - c’est-à-dire les taxes - diminuent. Pour mieux comprendre, vous pouvez utiliser notre simulateur de frais de notaire.
Que ce soit pour un bien immobilier ancien ou neuf, les frais de notaire se paient au moment de signer l'acte de vente authentique. Cela vaut pour un achat en propre, mais également pour une acquisition en SCI. Les frais payés à ce moment ne sont qu'une estimation : il est donc possible que le notaire surestime légèrement le montant des frais, puis vous rembourse le trop-perçu un peu plus tard.
Les frais de notaire ne peuvent pas être payés avant le jour de la signature finale. Aussi, l’acompte versé au moment de la signature du compromis de vente n’a rien à voir avec les frais d’acquisition. Notez que pour l’achat d’un logement ancien, les frais d’agence se paient au même moment que les frais de notaire.
Les frais de notaire se règlent généralement par virement bancaire. Si la somme est inférieure à 3 000 € (ce qui peut être le cas pour l’achat d’un bien neuf), il est toujours possible de la payer par chèque. Cependant, puisque les frais de notaire se paient en même temps que le montant de la vente, il est plus simple de régler l’ensemble de la somme par le même mode de paiement.
En ce qui concerne le financement des frais de notaire, la solution la plus classique consiste à utiliser son apport personnel. De plus, comme nous l’avons vu, les frais de notaire dépassent rarement 3 % pour un bien immobilier neuf. Néanmoins, si vous ne pouvez - ou ne préférez pas - financer vous-même les frais d’acquisition, le prêt immobilier est la solution. En effet, il existe des emprunts à 110 % qui vous permettront de financer pleinement les frais de notaire et d’agence.
