Comment distinguer l'immobilier neuf de l'ancien ?
L’immobilier neuf regroupe les logements ayant moins de 5 ans et n’ayant encore jamais été occupés. En achetant ce type de bien, il est possible d’accéder à des frais de notaire réduits. Les frais de notaire en immobilier neuf vont généralement de 2 à 3 %.
Si le logement a été livré il y a plus de 5 ans et/ou a déjà été occupé avant d’être revendu, il est considéré comme ancien. De ce fait, les frais de notaire standards s’appliquent : ils sont généralement compris entre 7 et 8 %. Notez que depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu est toujours considéré comme ancien, y compris lorsqu’il a été achevé il y a moins de 5 ans.
Sur quel montant s’applique le pourcentage des frais de notaire ?
Les frais de notaire - ou frais d’acquisition - sont payés au moment de signer l’acte définitif de vente. Les frais de notaire en immobilier neuf s’appliquent sur le prix HT du logement. Pour calculer les frais de notaire, il faut donc commencer par soustraire la TVA, qui peut être au taux normal (20 %) ou au taux réduit (5.5 %) dans les quartiers prioritaires de la ville.
Quels sont les avantages à investir dans le neuf ?
Vous l’aurez compris : investir dans un bien immobilier neuf permet d’obtenir des frais de notaire bien inférieurs à ceux de l’ancien. Cet atout s’ajoute aux nombreux avantages du neuf, tels que :
- Le respect des dernières normes techniques, sécuritaires et écologiques ;
- Des espaces parfaitement optimisés, car conçus pour des besoins contemporains ;
- Des frais d'entretien nettement réduits, tout comme les risques de mauvaise surprise ;
- La possibilité d'investir avec à la loi Pinel, par exemple par le biais d’un prêt immobilier ;
- Des garanties qui vous protégeront pendant de nombreuses années.
Icade, promoteur en immobilier neuf, vous propose de nombreuses offres. Que vous recherchiez un bien pour habiter ou pour investir, vous trouverez le programme adapté à vos besoins.
Comment se décomposent les frais de notaire dans le neuf ?
En immobilier neuf, les frais de notaire se composent de 3 éléments distincts : la taxe de publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière et les émoluments du notaire. Découvrez le fonctionnement de ces trois éléments qui permettent de calculer les frais de notaire.
La taxe de publicité foncière
Intégrée aux frais de notaire en immobilier, la taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutation. Cette taxe sert à financer la publication de l'acte de vente au fichier immobilier, qui se trouve à la Conservation des hypothèques. Ainsi, la publication permet d'informer toutes les personnes concernées que cette vente a bien eu lieu.
Bien moins chère dans le neuf que dans l'ancien, la taxe de publicité foncière a un taux d'environ 0.715 % sur le prix HT du logement neuf. À titre de comparaison, on applique généralement un taux de 5.80 % du prix d’achat lorsqu’il s’agit d’un logement ancien.
Les émoluments du notaire et les débours
Les émoluments du notaire sont la partie destinée à rémunérer le notaire. Très réglementés, ils se divisent en deux parties :
- Les émoluments proportionnels, qui dépendent du prix du bien ;
- Les émoluments fixes, qui dépendent seulement de la prestation réalisée.
Les débours, quant à eux, sont les sommes que le notaire avance pour l’acquéreur, et que celui-ci doit donc rembourser. Il s’agit principalement de la constitution du dossier ou du recours à d’autres professionnels pour une opération. Les débours représentent environ 300 ou 400 € des frais de notaire en immobilier. On les appelle généralement les « frais divers ».
La contribution de sécurité immobilière
La contribution de sécurité immobilière s’élève à 0.1 % de la valeur de la vente. Elle est versée à l'Etat et sert également à financer la publicité foncière ainsi que les actes d'enregistrement que réalise le chef de service du bureau des hypothèques.
Vous l’aurez compris : s’ils sont appelés « frais de notaire », les frais d’achat d’un bien immobilier incluent en réalité de nombreuses taxes. Seule une partie est destinée à rémunérer ou dédommager le notaire. Néanmoins, dans le cas d’un achat dans le neuf, les taxes restent bien plus faibles que pour un achat dans l’ancien.
Notez également que le mode d’acquisition (achat en propre, via une SCI, à l’aide d’un crédit, etc.) n’a aucun impact sur les frais de notaire.
