La vie de la résidence

Ça y est, vous avez acheté un appartement neuf en VEFA dans une résidence Icade ! Vous allez désormais participer de plein droit aux décisions de la copropriété concernant la vie et l’entretien de votre immeuble.

La gestion et le fonctionnement de votre résidence neuve.

Soyez acteur du fonctionnement de votre immeuble !

Propriétaire d’un appartement neuf au sein d’une résidence Icade et copropriétaire des parties communes, il est de votre intérêt de participer aux décisions concernant la vie, le fonctionnement, l’entretien et la gestion de votre immeuble. Vous pourrez également être candidat à l’élection au conseil syndical des copropriétaires, qui est chargé de contrôler la gestion de la copropriété assurée par le syndic. 

Si vous devenez propriétaire pour la première fois, voici quelques éléments qui vous guideront dans la découverte de la gestion de votre résidence.

Syndicat de copropriété, syndic et conseil syndical : définition, missions et fonctionnement 

Le syndicat de copropriétaires : l’organe de décision de la vie de l’immeuble

Votre logement neuf fait partie d’une résidence en copropriété. Les copropriétaires sont obligatoirement réunis en un  "syndicat" qui constitue juridiquement une personnalité civile. Ce syndicat est l’organe de décision de la vie de la résidence. Il est doté du pouvoir de désignation et de révocation du syndic et de la nomination des membres du conseil syndical. Il est chargé d’établir et de modifier le règlement interne de la copropriété.
Le syndic et le conseil syndical sont tous deux élus, par un vote à la majorité absolue, lors de la première Assemblée Générale (AG), organisée par Icade, qui réunit l’ensemble des copropriétaires. 

Le syndic : l’organe d’exécution des décisions prises

Le syndic professionnel est un administrateur de biens qui assure le bon fonctionnement de l’immeuble, dans le respect du règlement de copropriété (loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967).

C’est un spécialiste de l’immobilier. Il doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle et posséder une carte professionnelle portant la mention : syndic de copropriété, délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI).

Il est élu pour 3 ans maximum, avec possibilité de renouvellement. Il est lié par contrat aux co-propriétaires. 

Son rôle est de faire respecter les clauses du règlement de copropriété et de faire exécuter les décisions et travaux votés par l’assemblée générale. Il est chargé de la gestion administrative de l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, de tenir la comptabilité du syndicat, d’établir des budgets prévisionnels de dépenses et charges, de convoquer les copropriétaires en assemblée générale, de faire assurer l’immeuble et de veiller à sa garde. 

Il perçoit des honoraires versés par les co-propriétaires pour l’exécution de sa mission.

A savoir : 

• En cas d’urgence, le syndic doit faire preuve de réactivité et procéder de sa propre initiative à l’exécution des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, en cas de sinistres, par exemple.
• La loi Élan du 23 novembre 2018 indique que le syndic doit proposer aux copropriétaires un accès en ligne des documents relatifs à la gestion de la copropriété.
• Les syndics sont aussi souvent des spécialistes de la gestion locative. Vous pouvez les consulter si vous avez acheté pour louer. Ils sauront vous trouver un locataire et vous proposer des garanties financières pour vous prémunir contre les aléas de la location, tels la vacance locative ou encore les impayés, dont ils assureront le recouvrement.

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Le conseil syndical : l’organe de contrôle de l’action du syndic

Le conseil syndical, dont les membres sont choisis parmi les copropriétaires, assiste le syndic et contrôle sa gestion.

L’organisation et le fonctionnement du conseil syndical sont régis par des dispositions légales. Ses missions sont fixées par le règlement de copropriété ou l’AG. 

L’Assemblée Générale : questionner, échanger, décider

Les décisions du syndicat de copropriétaires sont prises lors de l’AG qui est organisée par le syndic.

N’hésitez pas à lui adresser en amont toutes vos questions à inscrire à l’ordre du jour.

Chaque copropriétaire dispose lors du vote d’un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes de parties communes.
Un procès-verbal est dressé à chaque AG, qui consigne les décisions prises.

Le syndic doit ensuite notifier les décisions de l’AG à chacun des copropriétaires opposants ou absents dans les deux mois, par lettre recommandée avec AR.

Les destinataires disposent de deux mois à compter de la notification pour contester ces décisions. 

Copropriétaires : vos droits et vos devoirs 

Chaque copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives à condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l’immeuble. 

Il ne peut s’opposer, même à l’intérieur de ses parties privatives, à l’exécution des travaux d’amélioration de l’immeuble décidés par l’AG ou rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Le règlement de copropriété définit les différentes catégories de charges et précise la quote-part de chacun des copropriétaires : 

• les charges spéciales, qui concernent les services d’équipement collectif (ascenseur, chauffage central, etc.) 
• les charges générales, correspondant à toutes les autres charges.

Aucun des copropriétaires ne peut se soustraire à sa participation aux charges, même s’il n’en bénéficie pas directement.