Mentions légales

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Société éditrice

 

ICADE PROMOTION
27 rue Camille Desmoulins
92 130 Issy-les-Moulineaux
Tel. : + 33 (0)1 41 57 72 00

 

SASU au capital de 29 683 456 euros
RCS Nanterre 784 606 576
Siret 784 606 576 00758
N° TVA intracommunautaire FR 86 784 606 576
APE 4110A
N° immatriculation ORIAS : 13003036
IOBSP Mandataire non exclusif

 

Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2016 000 016 385 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France

 

Directeur de Publication
Monsieur Charles-Emmanuel KUHNE, Directeur Général Icade Promotion

 

Hébergeur du site Internet Icade Immobilier
Icade Management
27 rue Camille Desmoulins
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

 

 

Espace personnel

 

ICADE Promotion met à votre disposition un espace personnel vous permettant de référencer les programmes immobiliers qui ont retenu votre attention et que vous souhaitez pouvoir consulter de nouveau plus facilement et comparer, sans avoir à naviguer sur l’ensemble du site.
L’adresse électronique et le mot de passe que vous renseignez lors de la création de votre espace personnel sont confidentiels.
Pour bénéficier d’un espace personnel, il vous est demandé de renseigner vos nom, adresse et numéros de téléphone afin de faciliter votre inscription sur le site Internet, de simplifier votre navigation et de mieux répondre à vos attentes et besoins.
A tout moment vous pouvez vous désinscrire ou modifier les informations communiquées dans votre espace personnel.
Si vous n’utilisez pas votre compte personnel, celui-ci restera actif pendant une durée de 4 ans à compter de la date de votre dernière connexion. En cas de désinscription, ICADE Promotion effacera vos informations personnelles.

 

Simulateur de budget

 

ICADE Promotion met à votre disposition un outil de simulation vous permettant de calculer le budget dont vous disposez pour l’achat d’un bien proposé par ICADE Promotion. Aucune des informations diffusées sur ce site ne constitue une incitation à investir ou à réaliser des opérations avec ICADE Promotion.
Les résultats obtenus par l’outil de simulation n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. De plus, ICADE Promotion ne garantit pas l’exactitude des résultats obtenus par le simulateur. Nous ne pouvons que vous recommander d’analyser vos possibilités d’investissement avec un professionnel du financement.
Le site Internet ICADE Promotion n’est pas un site sécurisé. ICADE Promotion ne peut pas garantir la sécurité des données renseignées dans l’outil de simulation. ICADE Promotion ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages liés à la perte de ces données.
ICADE Promotion ne conserve pas les résultats obtenus par l’outil de simulation.

 

Propriété intellectuelle

 

Le site Internet et chaque élément qui le compose sont protégés et soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d’ ICADE Promotion.
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Liens Hypertextes

 

Vous n’êtes pas autorisés à créer de lien hypertexte en direction du site Internet d’ICADE Promotion et/ou de l’une quelconque de ses pages sans avoir obtenu l’accord exprès et préalable d’ICADE Promotion.
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Intervention d'ICADE Promotion

 

En cas de réalisation, la construction des programmes immobiliers sera assurée par la société ICADE Promotion ou par une société constituée par elle dans le cadre des programmes réalisés en co-promotion.
Les contrats de réservation et les contrats de vente qui pourront être conclus avec lesdites sociétés, ne sauraient engager la société ICADE Promotion, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats.

 

Illustrations, plans, photographies des annonces de ventes en état futur d'achèvement. Ci-après en VEFA

 

Les plans des appartements présentés sont fournis à titre d'exemple et ne représentent en aucun cas l'ensemble des plans des résidences, ni l'offre disponible. Des modifications sont susceptibles d'être apportées par ICADE Promotion aux dits plans, ainsi qu’aux plans masse en fonction des nécessités techniques de réalisation.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter l'environnement des résidences, les villes sur lesquelles les résidences seront réalisées ou leurs environs. L'ensemble de ces éléments visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. La responsabilité d’ICADE Promotion ne pourra donc en aucun cas être retenue si tout ou partie des informations visuelles s'avéraient être erronée.
Les illustrations des réalisations immobilières résultent de la libre interprétation des artistes.

 

Stocks et Prix des annonces en VEFA

 

Les stocks et les prix des logements vendus en VEFA présentés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont que prévisionnels.

 

Limitation de responsabilité

 

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Information au consommateur
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la Consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation. A cet effet, il est informé que la société ICADE PROMOTION relève de l’Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU (voir site)  
Préalablement à la saisine du médiateur, le consommateur devra adresser toutes réclamations à ICADE PROMOTION  par courriel : servicereclamations.clients-promotion@icade.fr ou par téléphone au 01 87 44 99 51.

 

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